[Mise à jour le 10 Avril 2014]
A. Champ d’application
Ces Conditions générales de vente en ligne s’appliquent à toute relation contractuelle entre le Vendeur, et chaque visiteur qui achète un bien ou service via le Site ou le magasin, ci-après dénommé « Client » ou à qui il est fait référence par « vous » ou « votre ». Le terme « Parties » inclut le Vendeur et le Client. Le terme « Consommateur » s’entend au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique.
B.Relations contractuelles entre Parties
Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par ces Conditions générales de vente en ligne.
Les Mentions légales font partie intégrante de ces Conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent être modifiées par le Vendeur sans avertissement préalable. Les conditions publiées au moment de l’achat sur le site du Vendeur sont applicables au contrat entre Parties.
C. Droit de rétractation et droit d’échange
1. Droit de rétractation général
Les Clients qui sont des Consommateurs bénéficient du droit de rétractation dans les limites définies dans les Mentions légales
2. Exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice de votre éventuel droit de rétractation, vous pouvez rapporter les marchandises concernées au magasin du Vendeur. Vous pouvez également décider de renvoyer ces marchandises au Vendeur, étant entendu que le transport se fait à vos risques et périls et à vos frais.
Que vous rapportiez ou renvoyiez les marchandises rétractées, vous devez toujours présenter ou joindre en copie les documents suivants :
- l’e-mail de confirmation de la commande ;
- le ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande ;
- la mention explicite que vous rétractez l’achat des marchandises renvoyées (uniquement en cas de renvoi).
Tout produit rapporté ou renvoyé qui n’est pas complet, n’est pas dans son emballage d’origine, est défectueux, endommagé ou a été utilisé, ne sera pas remboursé et sera considéré comme un article restitué de façon non conforme.
D. Commande
Les conditions suivantes sont d’application lors d’achats effectués par des clients au cours d’une campagne de promotion du Vendeur :
- Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée lors de la passation de la commande ;
- Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu’aux Consommateurs ;
- Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles ;
- Par commande, seuls deux articles identiques ou de même nature peuvent être achetés ;
- Un Client ne peut faire usage d’un code promotionnel qu’une seule fois ;
- Les remises proposées ne sont valables que sur l’achat des produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d’envoi et les frais administratifs ;
- Les campagnes promotionnelles ne valent que sur les achats en ligne et non sur la réservation sur internet de produits en magasin.
- Toute commande ne respectant pas ces conditions générales ne sera pas exécutée. Le Vendeur en informera le client concerné.
E.Paiement
Tout retard de paiement donnera lieu, après une première mise en demeure, à la débition d’intérêts de retard de 8 % par an. Vous serez également redevable d’une clause pénale forfaitaire de 10 %, plafonnée à 1.250,00 €, calculée sur le montant total restant dû en principal.
Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre le Vendeur et le Client. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande font preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux présentes Conditions générales de vente en ligne. Cette validation tient lieu de signature.
F.Livraison et transfert des risques
1. Livraison
Le Vendeur met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur le site soient respectés. Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment où vous recevez l’e-mail de confirmation.
En cas d’envoi de paquets, vous serez, si vous êtes absent au moment de la livraison, averti de la visite du transporteur par l’intermédiaire d’un avis dans votre boîte aux lettres. Vous disposez d’un délai indiqué sur cet avis et déterminé par le transporteur pour contacter le transporteur. Vous pouvez alors soit convenir d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur soit aller chercher votre commande dans un point de service de son choix. Cette clause est à considérer comme une stipulation pour autrui vis-à-vis du transporteur.
Si vous avez décidé de retirer les marchandises dans le magasin du Vendeur, les produits seront réservés pendant 30 jours uniquement si ils ont été payés en ligne. La date et l’échéance pour prendre livraison de la commande vous seront communiqués dans l’e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée si vous êtes encore redevable envers le Vendeur de créances échues et exigibles.
2. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles que vous avez achetés jusqu’à ce que vos obligations ont été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix et des frais, accessoires et intérêts éventuels.
3. Transfert des risques
Le transfert des risques au Client a lieu au moment de l’envoi ou de la remise des marchandises par ou dans le magasin du Vendeur.
En acceptant ces conditions générales, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.
G. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être invoquée pour manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, de cas fortuit, de fait d’un tiers ou « du Prince ».
La responsabilité du Vendeur se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.
H. Garantie
Le Client qui est un Consommateur bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de la délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil sont d’application.
La garantie est limitée au territoire belge.
Les pièces dites d’usures ne rentrent pas en compte de cette garantie légale de deux ans.
Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.
Si votre produit présente un défaut durant la période de garantie, vous devez rapporter votre bien dans le magasin du Vendeur afin de le faire examiner, réparer ou remplacer. Idéalement, à cet effet, vous téléphonerez au préalable au magasin.
I. Non-renonciation et nullité
Le fait qu’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions générales de vente ou des Mentions légales ne soient pas appliquées à un moment donné par le Vendeur n’entraîne aucune renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite.
Le fait que le Vendeur décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses de ces Conditions générales de vente en ligne ou des Mentions légales, n’entraîne en aucun cas renonciation définitive à ces clauses.
La non-validité de l’une des dispositions de ces conditions générales est sans incidence sur l’application effective des autres clauses.
J. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de litige entre les parties, celles-ci peuvent recourir à une procédure de conciliation.
À défaut et au choix de l’une ou l’autre partie, les tribunaux suivants seront compétents : soit ceux du domicile/siège du client, soit celui du client. Si plusieurs juridictions sont compétentes sur base de ces critères, les parties opteront pour la juridiction belge où la procédure est en langue française.
La loi belge est exclusivement applicable dans les relations avec le client.